Cote
CH 001686-X FA-0-1044
Titre
Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg
Date(s)
- 08.12.1742 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Petite notice insérée dans l'acte: "le sieur Jacques Aubert a tenu en admodiation pendant plusieurs années la dîme de feu Mr le colonel d'Alt sans avoir celle du clergé, mais il n'a jamais anticipé sur le dit clergé, ce doit êtr Barras qui a commencé la difficulté. Il conviendrait que le susdit Aubert le déclare pour êtr écrit par main de notaire.". Bailli de Romont; Vonderveid Jean Emmanuel, seigneur de Chandon, bailli de Romont; Clergé de Romont; Fracheboud, procureur du clergé de Fribourg Affry de, de Fribourg, capitaine; Moret; Bays dit Bordonnet Jean, de La Pierra
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_2_11