Pièce 1044 - Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg

Cote

CH 001686-X FA-0-1044

Titre

Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg

Date(s)

  • 08.12.1742 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; A5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Petite notice insérée dans l'acte: "le sieur Jacques Aubert a tenu en admodiation pendant plusieurs années la dîme de feu Mr le colonel d'Alt sans avoir celle du clergé, mais il n'a jamais anticipé sur le dit clergé, ce doit êtr Barras qui a commencé la difficulté. Il conviendrait que le susdit Aubert le déclare pour êtr écrit par main de notaire.". Bailli de Romont; Vonderveid Jean Emmanuel, seigneur de Chandon, bailli de Romont; Clergé de Romont; Fracheboud, procureur du clergé de Fribourg Affry de, de Fribourg, capitaine; Moret; Bays dit Bordonnet Jean, de La Pierra

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Siviriez_2_11

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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Localisation physique

  • Boîte: Box-086