Cote
CH 001686-X FA-0-0029
Titre
Le receveur du district de Vevey admoneste, dans une circulaire, le clergé de Romont à prouver ses biens fonciers dans le district de Vevey
Date(s)
- 25.02.1813 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le receveur du district de Vevey admoneste le clergé de Romont à prouver ses biens fonciers dans les communes de La-Tour-de-Peilz, Vevey et Corsier sinon le gouvernement, c'est-à-dire le Petit Conseil de Vevey, prendra des sanctions. Le clergé de Romont doit fournir des preuves de ses droits sous un mois à compter de la date de la lettre. Les originaux ou les copies dûment vidimées doivent être produites.. Vevey, district de; Vevey Petit Conseil de; Véber, receveur du district de Vevey; clergé de Romont; Véber, receveur du district de Vevey;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Conditions de reproduction
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Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_29