Pièce 0029 - Le receveur du district de Vevey admoneste, dans une circulaire, le clergé de Romont à prouver ses biens fonciers dans le district de Vevey

Cote

CH 001686-X FA-0-0029

Titre

Le receveur du district de Vevey admoneste, dans une circulaire, le clergé de Romont à prouver ses biens fonciers dans le district de Vevey

Date(s)

  • 25.02.1813 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le receveur du district de Vevey admoneste le clergé de Romont à prouver ses biens fonciers dans les communes de La-Tour-de-Peilz, Vevey et Corsier sinon le gouvernement, c'est-à-dire le Petit Conseil de Vevey, prendra des sanctions. Le clergé de Romont doit fournir des preuves de ses droits sous un mois à compter de la date de la lettre. Les originaux ou les copies dûment vidimées doivent être produites.. Vevey, district de; Vevey Petit Conseil de; Véber, receveur du district de Vevey; clergé de Romont; Véber, receveur du district de Vevey;

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  • Boîte: Box-000