Cote
CH 001686-X FA-0-0053
Titre
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Date(s)
- 15.03.1815 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine. Le clergé de Romont est créancier d'Antoine Brunner des Roseyres, bourgeois de Romont.. Fribourg, conseil d'Etat; Fribourg, conseil d'Etat; Blanc, chanoine, receveur du clergé: Brunner Fontaine Antoine, fils de Goerges Brunner (d), des Roseyres, bourgeois de Romont; Moret, greffier; Badoud Pierre, notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_53