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Reference code
CH 001686-X FA-0-1518
Title
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Date(s)
- 25.05.1807 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte simple à plat; B4; 1 pièce
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le Conseil de la Ville de Romont propose un arrangement au Clergé de Romont pour la nomination des nouveaux prêtres lors des vacances. Cet arrangement sera soumis à l'évêque de Lausanne.
Copie de la lettre du Conseil.. Conseil de la Ville de Romont; Badoud Jean-Baptiste, président du Conseil de la Ville de Romont; Clergé de Romont; Forney Jean-Baptiste, prêtre du Clergé de Romont
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French