Cote
Titre
Date(s)
- 25.05.1524 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 55 x 27; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jacques Hugonin de la Tour-de-Peilz, donzel, pour le châtelain François de Luxembourg, seigneur de Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay, arbitre un litige entre le Clergé de Romont, représenté par son procureur Antoine Curin [Curyn ? Turin] chapelain, et Amédée de Rive [Rippe], bourgeois de Vevey. Le litige porte sur une vigne sise dans le vignoble de Vevey au lieu-dit la Rueretaz. La vigne contient environ 9 fossorées.
Le Clergé de Romont soutient que la vigne, dépendant du domaine direct du duc de Savoie, est tombée en mainmorte et qu'elle peut être aliénée alors qu'Amédée de Rive confirme ses prétentions sur ladite vigne.
Le procès commence le vendredi après la fête de la Pentecôte, huit jours auparavant, afin que les parties amènent les témoins et autres justificatifs.. Vevey châtelain de; Hugonin [Hugonyn] Jacques, de la Tour-de-Peilz, donzel des seigneuries du Val d'Illiez et des châtellenies de Vevey, La Tour-de-Peilz et de Blonay; Clergé de Romont; Curyn Antoine, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Rive [Rippe] Amédée de, bourgeois de Vevey; Garpillon F.; Luxembourg François de, vicomte de Martigues, seigneur d'Evian, Monthey, Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay; Tavel Nycod de; Illens Jean de; Torney [Tornay] Guillaume, de Vevey; Grimelli Pierre, bourgeois de Vevey; Barberi François, bourgeois de Vevey
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau manquant