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Description archivistiquePolice - Patentes des établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-27
- Pièce
- 2002 - 2004
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes des établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-28
- Pièce
- 2005 - 2008
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes et autorisations diverses
- CH 001687-7 1A-B-M-3-23
- Pièce
- 1996 - 2006
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes; Établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-17
- Pièce
- 1995 - 1998
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes; Établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-25
- Pièce
- 1999 - 2001
Fait partie de Fonds ancien
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Police – Contrôle des habitants
- CH 001687-7 1A-B-I-4-6
- Pièce
- 1995 - 2001
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-M-3-12
- Pièce
- 1982 - 1983
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-M-3-3
- Pièce
- 1938 - 1981
Fait partie de Fonds ancien
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Police communale – Circulation et signalisation
- CH 001687-7 1A-B-M-3-16
- Pièce
- 1995 - 1996
Fait partie de Fonds ancien
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