Police - Gendarmerie

• CH 001687-7 1A-B-M-3-15
• Pièce
• 1994 - 2002

Fait partie de Fonds ancien

Police - Patentes des établissements publics

• CH 001687-7 1A-B-M-3-27
• Pièce
• 2002 - 2004

Fait partie de Fonds ancien

Police - Patentes des établissements publics

• CH 001687-7 1A-B-M-3-28
• Pièce
• 2005 - 2008

Fait partie de Fonds ancien

Police - Patentes et autorisations diverses

• CH 001687-7 1A-B-M-3-23
• Pièce
• 1996 - 2006

Fait partie de Fonds ancien

Police - Patentes; Établissements publics

• CH 001687-7 1A-B-M-3-17
• Pièce
• 1995 - 1998

Fait partie de Fonds ancien

Police - Patentes; Établissements publics

• CH 001687-7 1A-B-M-3-25
• Pièce
• 1999 - 2001

Fait partie de Fonds ancien

Police – Contrôle des habitants

• CH 001687-7 1A-B-I-4-6
• Pièce
• 1995 - 2001

Fait partie de Fonds ancien

Police: affichage plan de ville: liste des rues et commerçants avec carte prospectus 1982-1983 - Listes, carte

• CH 001687-7 1A-B-M-3-12
• Pièce
• 1982 - 1983

Fait partie de Fonds ancien

Police: attestation, agent de police (cahier des charges), contrôle des habitants (registre civique), étrangers (permis de séjour), bénichon-recrotzon - Correspondance, rapports, procès-verbaux

• CH 001687-7 1A-B-M-3-3
• Pièce
• 1938 - 1981

Fait partie de Fonds ancien

Police communale – Circulation et signalisation

• CH 001687-7 1A-B-M-3-16
• Pièce
• 1995 - 1996

Fait partie de Fonds ancien