ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard
Fribourg donne la cure de Villaz au clergé de Romont
Incorporation de la cure de Villaz au clergé de Romont. Fribourg qui avant jouissait du patronage surl'église de Villaz imposa comme condition que le clergé de Romont devait, à chaque vacance, présenter au bailli de Romont un chapelain pour être nommé à ce poste.. Bailli de Romont; Foeguilly [Foegely] Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Villaz, Eglise de; Clergé de Romont; Moenach Louis ?,; Brayer Antoine, notaire, bourgeois de Romont; Malliard François, notaire, bourgeois de Romont; Hugonaud Pierre, bourgeois de Romont; Pappet Bernard, bourgeois de Romont;
Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques
Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens. Odet, directeur des Orphelins; Odet, directeur des Orphelins; Schennevey-Marethoud Françoise, épouse de Nicolas Schennevey; Vice secrétaire de Fribourg;
Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin
Amorterization d'une vigne en faveur de l'Eglise de Cudrefin par Philibert, duc de Savoie
Philibert II duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince du Piémont, comte de Bugey, Genève et Romont, sire de Faucigny, Gex, de Verceil, sire de Bresse, après avoir consulté son conseil, donne l'amorterization d'une vigne à l'église de Cudrefin. Cette vigne appartenait au duc de Savoie en fief direct et c'est pour cela que le commissaire aux extentes ne voulait pas la lâcher à Aymonet d'Ossens, curé et recteur de la paroisse de Cudrefin.
L'acte officiel de Philibert II est accompagné de tous les originaux du dossier qui comportent encore des sceaux ou la marque des cachets.
A noter que le duc Philibert II met en avant le titre de comte de Romont dans sa titulature, ce qui est relativement étonnant.. Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, curé de Cudrefin, recteur de l'église paroissiale de Cudrefin, chanoine de Lausanne; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; châtelain de Cudrefin
Guillaume Espaz, donzel de Moudon, coseigneur de Villariard, autorise la vente de la pose de terre entre Matthieu Auberson de Villariard et Jacques Monod, représentant du curé Darquin. Le curé Darquin, acheteur, se fait représenter par Jacques Monod de Sommentier dans cette vente. Tenant de la seigneurie de Villariard, la terre ne peut être vendue sans l'accord du seigneur.. Coseigneur de Villariard; Espaz Guillaume, donzel de Moudon, coseigneur de Villariard; Darquin, curé; Auberson Matthieu, de Villariard; Monod Jacques, de Sommentier; Malliard D., notaire; Bosson Michiel, notaire
Pierre Frossard, chapelain de Romont, Jacques et Aymon Frossard, frères, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, partage entre eux le patrimoine de leur père avec le consentement de leur mère Isabelle. Il y a des biens sis à Romont, à Inter Aquas, à Mézières, à Chavannes-les-Forts. La part de chacun est détaillée. Les biens patrimoniaux sont composés de terres, prés, maisons et cens dus par des tenanciers. L'acte est ratifié par Isabelle Frossard, mère des trois frères.
Aymon Frossard est un frère certainement encore mineur certainement puisqu'il ne lui est assigné aucun bien nommément, bien qu'il soit inclus dans le partage..Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Frossard Jacques, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Aymon, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Baulmes [Balmis] Jacques de, clerc juré de la châtellenie de Romont; Champion Jean, seigneur de Vaurulz et de la Bâtie (Bastite), châtelain de Romont; Frossard Philippe (d), bourgeois de Romont; Frossard Isabelle, veuve de Philippe
Aymon Pacot, curé de Cudrefin, reconnaît devoir un cens pour un pré avec des arriérés
Aymon Pacot, chanoine de Lausanne, curé de Cudrefin, est accusé de ne pas payer un cens sur un morceau de pré sis sur le territoire de Cudrefin. Ce pré appartenait autrefois à Perrod Vuillemin et revient aujourd'hui à Aymon Musard et Humbert de Gradibus, tous deux bourgeois d'Estavayer-le-Lac. Ces derniers réclament un cens de 5 coupes de froment, avec le paiement des 25 dernières années qui n'ont pas été payées. Le curé déclare qu'il abandonnera le pré s'il n'arrive pas à trouver les 125 coupes de froment de rattrapage. La reconnaissance se réfère à une reconnaissance du 3 janvier 1403 passée entre le donzel Guillaume de Delley et Perrod Vuillemin. Cet acte montre d'importantes sanctions en cas de non paiement de la redevance, ce qui semble indiquer que le curé et l'Eglise de Cudrefin sont clairement dans leur tort.
"Ego Aymo Pacot, canonicus Lausanne curatusque perrochialis ecclesie de Cudriffino notum facio … quod cum questionis materia / verteretur et maior in futurum vecti speraretur inter honorabiles viros Aymonem Musard et Humbertum de Gradibus, burgenses Staviaci, tamquam causam habentes a quondam / Perrodo Vuilliemyn, burgense Staviaci, actores ex una et me dictum curatum reum partibus ex altera, de et super eo videlicet quod prefati actores dicebant verum esse quam quondam / Vuilliermus de Delleo, domicellus, filius quondam Vuilliermi de Delleo, domicelli, confessus fuit tenere et habere pro se et suis heredibus ad censum annuum secundum bonos usus et / consuetudines Staviaci a prefato quondam Perrodo Vuilliemyn presente pro se et suis heredibus unum morsellum prati situm in fenagio Cudriffini,, loco dicto en Prancor iuxta / pratum heredum Francisci de Montet a parte iorani les contors terrarum a parte auberrerie, affrontat carrerie publice a parte venti et terre Otthonini de Viviaco [Viniaco] a parte boree cum / feudis, iuribus, causis, fructibus … Et hoc videlicet pro quinque cupis boni medii frumenti ad mensuram Staviaci census. Quasquidem / quinque cupas boni medii frumenti ad dictam mensuram census predictas cum omne iure et dominio … dictus quondam Vuilliermus / solvere et integre expedire promisit iuramento suo … dicto Perrodo et suis heredibus / quolibet anno apud Staviacum in festo sancti Martini yemalis su pena dupli … Prout de premissis edocebant prefati actores per litteram recognitonis inde confectam per Guilliermum de Allamagnia de Grancor, clericum, … datam die tertia mensis ianuarii anno … millesimo quatercentsimo / secundo et sigillo curie officialatus Lausanne sigillatam. Dicebantque ipsi prefati actores quod ego memoratus curatus reus intravi, teneoque de presenti et possideo pro me sive per alium? / morsellum prati prenominatum. Quare petebant ipsi actores per me ipsum curatum ipsis actoribus tamquam causam habentibus a dicto quondam Perrodo Vuilliemyn recognosci ipsum / prelimitatum morsellum prati sub censu quinque cuparum boni medii frumenti … / … quod per me dictum curatum solui retentas census predicti viginti quinque annorum lapsorum. Hinc est quod ego Aymo Pacot, curatus predictus, … / … cum prenominatis Aymone Musard et Humberto de Gradibus, nomine dicte mee perrochialis ecclesie Cudriffini pro me et meis successoribus in predicta perrochiali ecclesia deveni ad pacem et veram concordiam tractatu nobilium virorum / Humberti Ceriat, domini de Combremont et Iohannis de Tretorens, domini dicti loci de Tretorens, amicorum nostrorum dictarum partium in modum qui sequitur: videlicet quod ego memoratus curatus / … teneor et promitto pro me et meis successoribus … / … prenominatis Aymoni Musard et Humberto de Gradibus presentibus / … recognoscere morsellum prati prelimitatum sub censu quinque cuparum modii frumenti predeclarato … / … pre modum atque formam in littera recognitionis premissa … infra proximum venturum / festum beati Andree apostoli, necnon retentas census predicti supra petitas solvere ad dictam et respectum prefatorum Humberti Ceriat et Iohannis de Tretorens … / cum ? novis dicti. Eglise de Cudrefin; Pacot Aymon, chanoine de Lausanne, curé de Cudrefin; Musard Aymon, bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Gradibus [Gré] Humbert de, bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Ruchat Jacques, de Grandcour, clerc juré du bailliage de Vaud; Vuillemin Perrod (d), bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Vevey [Viniaco] Othon de; Montet François de; Allemagne Guillaume de, de Grandcour, clerc; Delley Guillaume de, fils de Guillaume de Delley, donzel; Delley Guillaume de (d), donzel; Official de la curie de Lausanne; Cerjat Humbert, seigneur (dominus) de Combremont; Treytorrens Jean de, seigneur (dominus) de Treytorrens; Genève Guillaume de, seigneur (dominus) de Lullin, chevalier (miles), bailli de Vaud