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Description archivistique
Siviriez Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
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