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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Pierre Seydoux demande de saisie des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus.
Pierre Seydoux demande de saisie des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus.
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant
Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant
Sentence de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg pour un litige sur l'héritage de Jehan Hugonet
Sentence de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg pour un litige sur l'héritage de Jehan Hugonet
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt pour une dette envers Antoine Monod
Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt pour une dette envers Antoine Monod
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église
Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église
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