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Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Sans titre
Sans titre
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
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