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Description archivistique
Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale

Copie:
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale, déchargeant de la maintenance de celle-ci le clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Secrétaire de Fribourg;

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz

Ce dossier comprend un ensemble de pièces (plusieurs lettres) dont la plupart émane de l'évêché. Ces pièces montrent que le clergé de Romont ne peut se subsituer aux frais engendrés par la reconstruction du chœur de l'église de Villaz. L'Eglise de Villaz a éeé détruite avant 1833.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne et de Genève; Clergé de Romont;

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785

"Je soussigné député de Messieurs du Vénérable corps de clergé de Romont reçoit la liste des frais en vertu de la sentence du 11 juillet 1785 payables à Monsieur Joseph Grand de Macconnens et bourgeois de Romont sans son contenu sauf quarante-six baches deux sous de cédé par arrangement fait avec moi, et il peut se faire payer par Monsieur Blanc, curé d'Attalens, promettant au nom de Messieurs du vénérable corps de clergé de Romont en acquitter le remborsement de ditte somme sur la firme de la cure d'Attalens à Monsieur le curé Blanc. Fait à Macconnens, le 30 septembre 1785.". Clergé de Romont; Député du clergé de Romont; Grand Joseph, de Macconnens, bourgeois de Romont; Blanc, curé d'Attalens

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