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Fribourg Acte juridique (autre)
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L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont
L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Jean Roch de Diesbach, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont
Jean Roch de Diesbach, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes
Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont
Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont
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