- CH 001686-X FA-0-1098
- Item
- 03.07.1750
voir : Dellion > Siviriez, p. 145-6. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Siviriez, curé de; Wullieret, secrétaire épiscopal;
voir : Dellion > Siviriez, p. 145-6. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Siviriez, curé de; Wullieret, secrétaire épiscopal;
L'installation du tabernacle aurait pour conséquence de faire de la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts une chapelle avec prêtre bénéficiaire résidant, ce qui gêne le clergé de Romont, collateur, et le curé de Siviriez.
Voir Dellion > Siviriez, p. 146-7. Clergé de Romont; Evêque de Lausanne;
voir: Dellion > Siviriez, p. 148-150. Evêque de Lausanne; Montenach Joseph Nicolas de, évêque de Lausanne; clergé de Romont; Siviriez curé de; Prez-vers-Siviriez, commune de; Perroud F., secréatire épiscopal;
Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret
Le commissaire fait état de difficultés à Villaranon et Villaraboud..Bochud, commissaire des extentes du clergé de Romont; Clergé de Romont; Bochud, commissaire des extentes du clergé de Romont;
Produit des dîmes du clergé de Romont en céréales
Il s'agit d'une copie: lieux concernés sont: Villaranon, la Pierra, Siviriez, le Saulgy et Drognens. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Siviriez, paroisse de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;
Abrégé en vue d'un procès contre Siviriez concernant la taxe du blé
Le clergé de Romont prépare son procès contre Siviriez concernant la taxe du blé en faisant l'historique des décisions judiciaires de 1663-1664.. Clergé de Romont;
Il s'agit d'une copie avec la réponse de l'évêque. La commune de Chavannes-Les-Forts argumente qu'il est difficile de se rendre à Siviriez pour les vieillards et les infirmes à cause des avanies et intempéries..Chavannes-Les-Forts, commune de; Evêque de Lausanne;