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Description archivistique
Lausanne Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens
Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.
Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
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