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Description archivistiqueUne hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Sentence souveraine pour les renouvellys des seigneurs, cures et explication des nouvellys
Sentence souveraine pour les renouvellys des seigneurs, cures et explication des nouvellys
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église
Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église
Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz
Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
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