- Tout
- Achat / Vente, 109 résultats
- Reconnaissance, 87 résultats
- Testament, 76 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 67 résultats
- Acte juridique (autre), 66 résultats
- Compte, 62 résultats
- Lettre, 61 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 50 résultats
- Donation, 38 résultats
- Divers, 20 résultats
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Description archivistiqueAbrégé en vue d'un procès contre Siviriez concernant la taxe du blé
Abrégé en vue d'un procès contre Siviriez concernant la taxe du blé
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