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Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Extrait de la sentence de 1749 pour les charrois à Attalens copiée au XIXe s.

Le clergé de Romont par l'entremise du curé d'Attalens donnera à chacun qui effectue un charriage ordinaire tant dans la paroisse d'Attalens qu'une demi-lieue plus loin, un pot de vin et la valeur d'un baile (bol) en pain et fromage ou viande. Plus loin qu'une demi-lieue de la paroisse, on nourrira gens et bêtes.. Clergé de Romont; Curé d'Attalens;

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre

L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre contre les protestations des paroissiens.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne, évêque de Genève, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire-Romain; Clergé de Romont; paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché; Déposieux, notaire; Schneuwly vicaire général du diocèse de Lausanne

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens, c'est-à-dire 150 florins de Savoie. Cette sentence est rendue après la requête de dom Humbert Moinat, chapelain de Romont, commis et ayant charge du clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Moinat Humbert, chapelain de Romont, commis et chargé du clergé de Romont; Derlens François, vicaire d'Attalens, prothonotaire; Gurnel, secrétaire du conseil de la ville de Fribourg;

Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont

Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens, à savoir 100 écus, par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont. Il lui impose aussi de payer 3 écus pour les bâtiments mais lui fait grâce des quatre chars auxquels il a droit. Il s'agit très certianement d'une copie car l'acte ne comporte pas le sceau officiel de l'évêque de Lausanne et semble dépourvu du formulaire habituel de ce genre d'acte pour n'en retenir que l'essentiel.. Evêque de Lausanne; Montenach Nicolas de, évêque de Lausanne et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Anteheine Jos. Prot., chanoine, promoteur fiscal;

Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize

Le bailli de Romont Jean de Montenach, bourgeois de Fribourg, arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize. La clergé de Romont revendique, par son curé Antoine Malliard et son prieur le chapelain Jacques, un legs de 200 florins que la famille Bize, par l'entremise de Michel Bize lui conteste. Il s'agit ici très certainement d'une copie bien postérieure à 1620.. Bailli de Romont; Jean-Daniel de Montenach, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Malliard Antoine, curé de Romont; Jacques, prieur de Romont, chapelain; Bize Michel, de Corcelles (lieu-dit d'Attalens); Desgranges;

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant. Nycod Jordan, fils de feu Jacques Jordan, est représenté par son procureur Jean Romain, notaire et bourgeois de Romont.. Châtelain de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont; Romain Jean, bourgeois de Romont, notaire; Jordan Nycod, fils de Jacques Jordan (d), de Lussy; Aymonod Jacques, du Pâquier près de Sommentier; Bosson Michel, de Grangettes, notaire; Aymonod Claude (d); Aymonod Antoine (d)

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

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