Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
- CH 001686-X FA-0-1574
- Item
- 26.04.1847
Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;