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Description archivistiqueAssurance-maladie: caisses, contrats - Correspondance, contrats, rapports, statuts
- CH 001687-7 1A-B-G-2-1
- Pièce
- 1957 - 1968
Fait partie de Fonds ancien
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Ecoles – service dentaire scolaire
- CH 001687-7 1A-B-H-7
- Pièce
- 1957 - 1988
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-I
- Série organique
Fait partie de Fonds ancien
Registre civiques de Romont 1851-1868 - Noms, prénoms, qualité, observations
- CH 001687-7 1A-B-I-1-2
- Pièce
- 1851 - 1868
Fait partie de Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique
Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel
- CH 001687-7 1A-B-I-1-4
- Pièce
- 1927 - 1950
Fait partie de Fonds ancien
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Bourgeoisie - Registre civique
- CH 001687-7 1A-B-I-1-7
- Pièce
- sd
Fait partie de Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique
Permis d’établissement - Romont
- CH 001687-7 1A-B-I-2-1
- Pièce
- 1817 - 1893
Fait partie de Fonds ancien
Livre-Registre avec couverture cartonnée et dos en velours vert. Registre type d’enregistrement des permis d’établissement ou de tolérance organisé en 18 colonnes (dont noms, prénoms, origine, professions, informations sur la validité et l’échéance du permis d’établissement), répertoriant par ordre alphabétique les personnes autorisées de séjour. Au début du volume, collé sur la page de garde se trouve une liste des permis d’établissement valides et des permis d’établissement nuls datée de Romont, lee 14 novembre 1893 et signée du préfet.
Permis de séjours - Noms, Prénoms, Origines,
- CH 001687-7 1A-B-I-2-9
- Pièce
- sd
Fait partie de Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-I-3-1
- Pièce
- 1813 - 1895
Fait partie de Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique