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Archival descriptionInternés polonais - travaux d’assainissement et de défrichement
- CH 001687-7 1A-B-F-5-1
- Item
- 1942 - 1944
Part of Fonds ancien
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Assurance-maladie: caisses, contrats - Correspondance, contrats, rapports, statuts
- CH 001687-7 1A-B-G-2-1
- Item
- 1957 - 1968
Part of Fonds ancien
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Permis d’établissement - Romont
- CH 001687-7 1A-B-I-2-1
- Item
- 1817 - 1893
Part of Fonds ancien
Livre-Registre avec couverture cartonnée et dos en velours vert. Registre type d’enregistrement des permis d’établissement ou de tolérance organisé en 18 colonnes (dont noms, prénoms, origine, professions, informations sur la validité et l’échéance du permis d’établissement), répertoriant par ordre alphabétique les personnes autorisées de séjour. Au début du volume, collé sur la page de garde se trouve une liste des permis d’établissement valides et des permis d’établissement nuls datée de Romont, lee 14 novembre 1893 et signée du préfet.
- CH 001687-7 1A-B-I-3-1
- Item
- 1813 - 1895
Part of Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-I-5-1
- Item
- 1935 - 1981
Part of Fonds ancien
Procès-verbaux - Assemblée convoquée et convoquant les citoyennes, citoyens actifs, contribuables de la commune de Romont
- CH 001687-7 1A-B-K-4-1
- Item
- 1899 - 1968
Part of Fonds ancien
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Registres civiques et état civil
- CH 001687-7 1A-B-I-1
- Subseries
Part of Fonds ancien