- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 21 résultats
- Reconnaissance, 19 résultats
- Testament, 15 résultats
- Acte juridique (autre), 14 résultats
- Achat / Vente, 13 résultats
- Lettre, 13 résultats
- Compte, 12 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 10 résultats
- Divers, 8 résultats
- Echange / permutation, 3 résultats
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Description archivistiqueRentier soit liste des obligations appartenant à la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts (1792)
Rentier soit liste des obligations appartenant à la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts (1792)
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
L'évêque de Lausanne Montenach accorde aux gens de Prez d'ériger un oratoire dédié à la Sainte-Croix à Prez
L'évêque de Lausanne Montenach accorde aux gens de Prez d'ériger un oratoire dédié à la Sainte-Croix à Prez
Le clergé de Romont recourt devant l'évêque de Lausanne contre l'instauration d'un tabernacle en la chapelle de Chavannes-Les-Forts
Le clergé de Romont recourt devant l'évêque de Lausanne contre l'instauration d'un tabernacle en la chapelle de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
Le Clergé de Romont et le curé de Siviriez réagissent à la donation d'un chapelain à Chavannes-Les-Forts
Le Clergé de Romont et le curé de Siviriez réagissent à la donation d'un chapelain à Chavannes-Les-Forts
La commune de Chavannes-Les-Forts demande à l'évêque l'autorisation d'avoir un chapelain qui puisse aussi donner le catéchisme
La commune de Chavannes-Les-Forts demande à l'évêque l'autorisation d'avoir un chapelain qui puisse aussi donner le catéchisme
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque Claude Antoine veut que l'accord de célébrer à Chavannes-Les-Forts ne porte pas préjudice aux autres membres de la paroisse de Siviriez
L'évêque Claude Antoine veut que l'accord de célébrer à Chavannes-Les-Forts ne porte pas préjudice aux autres membres de la paroisse de Siviriez
L'évêque de Lausanne Claude Antoine acccorde le droit de dire la messe en la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts les jours de fête et les dimanches
L'évêque de Lausanne Claude Antoine acccorde le droit de dire la messe en la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts les jours de fête et les dimanches
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