Cote
CH 001686-X FA-0-1093
Titre
L'évêque de Lausanne Claude Antoine acccorde le droit de dire la messe en la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts les jours de fête et les dimanches
Date(s)
- 30.01.1734 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'évêque de Lausanne Claude Antoine acccorde le droit de dire la messe en la chapelle St-Nicolas de Chavannes-Les-Forts les jours de fête et les dimanches à condition que l'horaire de la messe de Chavannes-Les-Forts n'empiète pas sur l'horaire de celle de Siviriez.
Il s'agit d'une copie en deux exemplaires.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Actes modernes non cotés_2_21_01
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_5_02