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Description archivistiqueAcquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Virginie Cécile Gaudard – légitimation
Virginie Cécile Gaudard – légitimation
Charles-Paul et Gladys Boichot – naturalisation
Charles-Paul et Gladys Boichot – naturalisation
Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel
Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Réintégration dans la nationalité suisse de Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz – demande d’acte d’origine
Réintégration dans la nationalité suisse de
Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz
– demande d’acte d’origine
Réintégration dans la nationalité suisse de Léonie Bouchard-Robadey
Réintégration dans la nationalité suisse de
Léonie Bouchard-Robadey
Famille Fidanza Marius – certificat de domicile
Famille Fidanza Marius – certificat de domicile
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
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