- Tout
- Reconnaissance, 6 résultats
- Acte juridique (autre), 5 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 5 résultats
- Lettre, 3 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 2 résultats
- Donation, 1 résultats
- Testament, 1 résultats
- Fondation, 1 résultats
- Compte, 1 résultats
- Echange / permutation, 1 résultats
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Description archivistiqueTerres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens
Terres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens
Clausule du testament de Rolet Buliqui de Villaranon
Clausule du testament de Rolet Buliqui de Villaranon
Lettre du commissaire des extentes Bochud sur l'état des biens du clergé de Romont dans les bailliages de Romont et Farvagny
Lettre du commissaire des extentes Bochud sur l'état des biens du clergé de Romont dans les bailliages de Romont et Farvagny
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Comptes de la confrérie de Saint-Nicolas 1730-1734; 1737; 1744; 1752-3; 1768
Comptes de la confrérie de Saint-Nicolas 1730-1734; 1737; 1744; 1752-3; 1768
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
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