Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
- CH 001686-X FA-0-1415
- Pièce
- 04.02.1567
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Arbitrage de L.L.E.E. de Fribourg sur un différend entre le Clergé de Romont et les paroissiens de Siviriez.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Früyo Petter, conseiller et juge; Eteel Sébastien; Kremmenstoll Sansom; Clergé de Romont; Siviriez, gouverneurs de; Gurnel J.;