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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Siviriez Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses sur la demande instante du clergé de Romont. Il s'agit d'un règlement entre les contribuables et la cure de Siviriez qui tient la dîme à Prez-vers-Siviriez. Il semble qu'Ayme Gevel représente les contribuables de Prez-vers-Siviriez.
Ayme Gevel est acteur contre Pierre Forney, vicaire de l'Eglise de Siviriez, défenseur.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bugnet Sébastien, châtelain de Rue; Siviriez, Eglise de; Forny [Forney] Pierre, prêtre, vicaire de l'Eglise de Siviriez, admodiateur de la cure de Siviriez; Gevel Ayme; Metzatti Claudius, notaire juré de la châtellenie de Rue; Stavaye, curé de Siviriez; Levet Michel, officier de la châtellenie de Rue

Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez

Humbert Helfer, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg, montre au vicaire général que le curé de Siviriez prélève une dîme sur les légumes à Villaranon sans en avoir le droit.. vicaire général de l'évêché; Siviriez, curé de; Malliard, secrétaire; Helfer Humbert, chanoine de la collégiale de St-Nicolas de Fribourg

Le vicaire général ou lieutenant abitre un différend entre le vicaire de Siviriez et le clergé de Romont

Sebastian Varroz, lieutenant ou vicaire général de l'évêque de Lausanne, arbitre un différend entre le clergé de Romont, collateur de la cure de Siviriez et le vicaire de Siviriez quant aux droits sur le bénéfice curial.. Evêque de Lausanne; Varroz Sebastian, lieutenant ou vicaire général de l'évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Ansermod Louis, vicaire de Siviriez; Moenat Jacques;

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 129-130
Cela concerne une somme à payer par le curé de Siviriez pour la réféection de la cure.. Evêque de Lausanne; Alt Antoine de, vicaire et commissaire apostolique, prévôt mitré de la collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Bastardi Antoine, procureur du clergé de Romont; Gaudard Jean, membre du clergé de Romont; Tinna Nicolas, curé de Siviriez; Proin Peterman, secrétaire épiscopal;

Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

Lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 130-1
Concerne l'entretien des bâtiments de la cure de Siviriez et de ses dépendances (grenier, etc.). Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Siviriez, curé de; Wullieret François Rodolphe, secrétaire épiscopal;

L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez

Claude Antoine Duding décide que c'est le vicaire du curé de Siviriez qui doit dire la messe chaque quinzaine à Chavannes-Les-Forts tandis qu'un prêtre de Romont doit venir dans l'intervalle. De plus les enfants de Chavannes-Les-Forts devront aller dans l'école paroissiale de Siviriez. Enfin il déplore que certains aillent à la messe matinale pour poursuivre la journée au cabaret de Chavannes.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Chavannes-Les-Forts, commune de; Wullieret François Rudolphe, secrétaire épiscopal;

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