Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Moudon Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont