Affichage de 2 résultats

Description archivistique
église paroissiale Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Jacques Sugnaux dit de la Riettaz, de Billens, cède une terre au Clergé de Romont pour rembourser ses créances

Acte passé devant le châtelain de Billens qui fait suite à un premier acte du 11.02.1701 où le tuteur de Jacques Sugnaux dit de la Riettaz qui est alors absent reconnaît devoir composer pour satisfaire les créanciers du même Jacques. Ce dernier doit 445 florins, 1 gros et 6 deniers au Clergé de Romont, représenté par son procureur. La composition comporte sur une pièce de terre sise au Grand Clos de Billens.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont des quittances faites par le lieutenant du châtelain..Sugnaux dit de la Riettaz Jacques, de Billens; Clergé de Romont; Turlin; Billens, châtelain de; Sugnaux dit de la Riettaz Antoine, de Billens; Grevy-Sugnaux Anne, épouse d'Antoine Sugnaux dit de la Riettaz; Coumin Claude, de Billens

Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes

Jacques Grandsonney, bourgeois et justicier de Romont, a été institué tuteur pour réparer les dettes de Christophe Moenat qui doit 150 francs au Clergé de Romont pour un cens contracté par son grand-père Jacques Moenat, ainsi que 100 francs pour un cens qu'il doit pour l'anniversaire de feu Jaquet Mettraux. Les sommes seront prises sur les biens fonciers que Christophe Moenat a à Mézières.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Moenat Christophe, de Gruyères ?; Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, bourgeois de Romont, justicier de Romont, tuteur; Curlin [Turlin] Bartholomée; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Mettraux Jaquet (d); Moenat Jacques (d); Musy Antoine le jeune, noble