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Description archivistique
Châtel-Saint-Denis Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens