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Chavannes-sous-Romont
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Assignation d'un cens annuel de 12 deniers par Pierre Cholet (bourgeois de Romont), selon le testament de son père Jean Cholet, à l'église de Romont.
Assignation d'un cens annuel de 12 deniers par Pierre Cholet (bourgeois de Romont), selon le testament de son père Jean Cholet, à l'église de Romont.
Copie de l'acquistion de la dîme de Villaz-Saint-Pierre par le Clergé et l'Hôpital de Romont
Copie de l'acquistion de la dîme de Villaz-Saint-Pierre par le Clergé et l'Hôpital de Romont
Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont
Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy
Inventaire des titres du Clergé
Inventaire des titres du Clergé
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Rentier des cens du clergé de Romont échu à la saint André de 1606 et cens de la confrérie Saint Sébastien
Rentier des cens du clergé de Romont échu à la saint André de 1606 et cens de la confrérie Saint Sébastien
Rentier des cens dus au Clergé de Romont par Louis Dumoulin
Rentier des cens dus au Clergé de Romont par Louis Dumoulin