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Archival descriptionL'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
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Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Mémorial de la procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Mémorial de la procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant
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Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud
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Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
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Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard
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Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
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Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
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