Police communale – Circulation et signalisation

• CH 001687-7 1A-B-M-3-24
• Pièce
• 1997 - 1998

Fait partie de Fonds ancien

Police communale – Circulation et signalisation

• CH 001687-7 1A-B-M-3-7
• Pièce
• 1950 - 1994

Fait partie de Fonds ancien

Police locale: règlement armes à feu; article de presse sur la contractuelle Patricia Amado - Correspondance, règlement, presse

• CH 001687-7 1A-B-M-3-13
• Pièce
• 1989 - 1992

Fait partie de Fonds ancien

Police: parking des Avoines: correspondance, procès-verbaux, devis, plans 1979-1982; carrefour de la Belle-Croix: passage de sécurité: correspondance, procès-verbaux, plan 1973-1981; affaire Schneider dépôt papiers (arrêté fédéral) 1982-1984, marché bétail: correspondance, procès-verbaux, plans 1959-1988 - Correspondance, procès-verbaux, plans

• CH 001687-7 1A-B-M-3-10
• Pièce
• 1959 - 1988

Fait partie de Fonds ancien

Police -Permis d’achat d’armes

• CH 001687-7 1A-B-M-3-18
• Pièce
• 1995 - 2000

Fait partie de Fonds ancien

Police: problèmes de parcage: remparts et place du Midi 1979-1990, rue des Moines 1994, pétition 1989, rue de l'Eglise et des Moines 1988, avenue Gérard Clerc 1987-1990, place de médecins 1981-1986, divers 1966-1990 - Correspondance, rapports, procès-verbaux

• CH 001687-7 1A-B-M-3-11
• Pièce
• 1966 - 1990

Fait partie de Fonds ancien

Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale A-C: affichage 1937-1959, bruit 1960-1961, caporal de police 1958-1973, chômage 1957-1959, cinéma 1949-1981, commerces 1951-1973, contrôle des habitants 1950-1970, courses cycliste 1964-1968 - Correspondance

• CH 001687-7 1A-B-A-7-21
• Pièce
• 1959 - 1971

Fait partie de Fonds ancien

Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale D-E: divertissements 1959-1968, domaine public 1957-1968, élections-votations 1956-1967, enseignes, entreprises - commerces - exploitations agricoles: personnel occupé au 01.09.1959, établissement public (danse) - Correspondance

• CH 001687-7 1A-B-A-7-17
• Pièce
• 1956 - 1968

Fait partie de Fonds ancien

Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale F-M: foires et marchés 1956-1979, forains 1979, hygiène publique 1955-1967, logements 1958-1973, manifestations diverses 1960-1964, marquage 1956-1969, militaires 1964-1975 - Correspondance

• CH 001687-7 1A-B-A-7-15
• Pièce
• 1955 - 1979

Fait partie de Fonds ancien

Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale M-Z: militaires 1952-1963, poids public 1957-1962, police 1950-1969, recensements 1950-1978, règlement de police 1959-1967, théâtre 1960-1964, vaccinations 1960-1968 - Correspondance

• CH 001687-7 1A-B-A-7-13
• Pièce
• 1950 - 1978

Fait partie de Fonds ancien