- Tout
- Achat / Vente, 109 résultats
- Reconnaissance, 87 résultats
- Testament, 76 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 67 résultats
- Acte juridique (autre), 66 résultats
- Compte, 62 résultats
- Lettre, 61 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 50 résultats
- Donation, 38 résultats
- Divers, 20 résultats
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Description archivistiqueAdmission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Admission d'un recours du clergé de Romont quant à la dîme des Liongs à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Acte passé devant le bailli entre la confrérie Saint-Nicolas et Christophe Dénervaud pour la succession de dom Jean Dénervaud
Acte passé devant le bailli entre la confrérie Saint-Nicolas et Christophe Dénervaud pour la succession de dom Jean Dénervaud
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord pour des charrois de pierres par le conseil général pour le clergé de Romont
Accord pour des charrois de pierres par le conseil général pour le clergé de Romont
Accord entre le clergé de Romont et Pierre de Billens quant à la dîme de Villaz
Accord entre le clergé de Romont et Pierre de Billens quant à la dîme de Villaz
Accord entre le clergé de Romont et les héritiers des nobles de Dompierre
Accord entre le clergé de Romont et les héritiers des nobles de Dompierre
Accord entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens pour la réfection du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Accord entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens pour la réfection du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Accensement de terres par Nantelme et Humbert de Billens à Mermet de Billens
Accensement de terres par Nantelme et Humbert de Billens à Mermet de Billens
Accensement de terres de l'Eglise de Villaz par le curé Berthod Coti à Guillaume de Cudray, de Villa
Accensement de terres de l'Eglise de Villaz par le curé Berthod Coti à Guillaume de Cudray, de Villa
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