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Description archivistique
Romont Acte juridique (autre)
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Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez

ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;

Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont

Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard

Fribourg donne la cure de Villaz au clergé de Romont

Incorporation de la cure de Villaz au clergé de Romont. Fribourg qui avant jouissait du patronage surl'église de Villaz imposa comme condition que le clergé de Romont devait, à chaque vacance, présenter au bailli de Romont un chapelain pour être nommé à ce poste.. Bailli de Romont; Foeguilly [Foegely] Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Villaz, Eglise de; Clergé de Romont; Moenach Louis ?,; Brayer Antoine, notaire, bourgeois de Romont; Malliard François, notaire, bourgeois de Romont; Hugonaud Pierre, bourgeois de Romont; Pappet Bernard, bourgeois de Romont;

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Partage des biens de feu Philippe Frossard entre ses fils, Pierre, Jacques et Aymon, du consentement de leur mère Isabelle

Pierre Frossard, chapelain de Romont, Jacques et Aymon Frossard, frères, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, partage entre eux le patrimoine de leur père avec le consentement de leur mère Isabelle. Il y a des biens sis à Romont, à Inter Aquas, à Mézières, à Chavannes-les-Forts. La part de chacun est détaillée. Les biens patrimoniaux sont composés de terres, prés, maisons et cens dus par des tenanciers. L'acte est ratifié par Isabelle Frossard, mère des trois frères.
Aymon Frossard est un frère certainement encore mineur certainement puisqu'il ne lui est assigné aucun bien nommément, bien qu'il soit inclus dans le partage..Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Frossard Jacques, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Aymon, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont; Frossard Pierre, fils de feu Philippe Frossard, bourgeois de Romont, chapelain de Romont; Baulmes [Balmis] Jacques de, clerc juré de la châtellenie de Romont; Champion Jean, seigneur de Vaurulz et de la Bâtie (Bastite), châtelain de Romont; Frossard Philippe (d), bourgeois de Romont; Frossard Isabelle, veuve de Philippe

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