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Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le préfet de Romont somme le clergé de Romont de trouver un desservant pour la l'église de Villaz-St-Pierre
Le préfet de Romont somme le clergé de Romont de trouver un desservant pour la l'église de Villaz-St-Pierre
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant
Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens
Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens
Extrait de la sentence de 1749 pour les charrois à Attalens copiée au XIXe s.
Extrait de la sentence de 1749 pour les charrois à Attalens copiée au XIXe s.
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