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Fonds ancien
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Permis d’établissement - Romont

  • CH 001687-7 1A-B-I-2-1
  • Item
  • 1817 - 1893
  • Part of Fonds ancien

Livre-Registre avec couverture cartonnée et dos en velours vert. Registre type d’enregistrement des permis d’établissement ou de tolérance organisé en 18 colonnes (dont noms, prénoms, origine, professions, informations sur la validité et l’échéance du permis d’établissement), répertoriant par ordre alphabétique les personnes autorisées de séjour. Au début du volume, collé sur la page de garde se trouve une liste des permis d’établissement valides et des permis d’établissement nuls datée de Romont, lee 14 novembre 1893 et signée du préfet.

Assemblée des contribuables

  • CH 001687-7 1A-B-I-5-1
  • Item
  • 1935 - 1981
  • Part of Fonds ancien

Procès-verbaux - Assemblée convoquée et convoquant les citoyennes, citoyens actifs, contribuables de la commune de Romont

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