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Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage

Plusieurs brouillons de la lettre que le Clergé de Romont souhaite envoyer à L.L. E.E. de Fribourg. La réponse de Fribourg va dans le sens de touver un accord avec la communauté de la ville quant au droit de patronage. Clergé de Romont; Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Secrétaire de la ville de Fribourg;

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  • CH 001687-7 1A-B-C-1-217
  • Pièce
  • 2003 - 2014
  • Fait partie de Fonds ancien

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  • CH 001687-7 1A-B-C-1-190
  • Pièce
  • 1993 - 2002
  • Fait partie de Fonds ancien

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Budgets

  • CH 001687-7 1A-B-C-1-218
  • Pièce
  • 2003 - 2015
  • Fait partie de Fonds ancien

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Budgets

  • CH 001687-7 1A-B-C-1-65
  • Pièce
  • 1857 - 1972
  • Fait partie de Fonds ancien

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Budgets

  • CH 001687-7 1A-B-C-1-184
  • Pièce
  • 1973 - 1992
  • Fait partie de Fonds ancien

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