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Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

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