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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard donne pour trois ans le droit de faire les vêpres au prêtre de Chavannes-Les-Forts
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg
Levée d'un séquestre sur la dîme de Jean Bays dit Bordonnet, acceptée par le clergé de Romont en faveur du capitaine d'Affry de Fribourg
Copie de Siviriez_2_04
Copie de Siviriez_2_04
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
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