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Description archivistique- CH 001687-7 1A-B-Q-50
- Pièce
- 1990 - 2005
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-Q-72
- Pièce
- 1998 - 2000
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-Q-86
- Pièce
- 2001 - 2005
Fait partie de Fonds ancien
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Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance
- CH 001687-7 1A-B-O-3-13
- Pièce
- 1944 - 1955
Fait partie de Fonds ancien
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