Commission d’aménagement – correspondance et PV
- CH 001687-7 1A-B-A-5-22
- Pièce
- 1986 - 1999
Fait partie de Fonds ancien
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Commission d’aménagement – correspondance et PV
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Transports (trains, trams) - Correspondance, conventions et dossiers de projets de lignes
Fait partie de Fonds ancien
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Agriculture - Principalement des recensements des animaux, de la correspondance et des ordonnances
Fait partie de Fonds ancien
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Aménagement des routes - marquage et divers (dont des plans et des actes notariés)
Fait partie de Fonds ancien
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