Les lettres de fondations sont en réalité des legs faits au Clergé de Romont sous forme de cens annuel. Le testataire fait verser une rente annuelle au clergé en échange de prière pour le salut de son âme. Il assigne à son héritier universel et/ou légitime le bon respect des versements.

Ensemble de documents avec des fondations d'anniversaire. Pièces pro anima.

Pierre Seydoux demande de retirer des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus, devant le bailli de vaulruz et la cour de justice de Vaulruz.
Deux justiciers de Vaulruz, Pierre Berterin et Jean Dunant, sont chargés de taxer les biens d'Anteine Dupont de Vuadens. Ils sont accompagnés de l'officier Seydoux. La saisie exclut les bâtiments et les biens meubles.
Au bas de l'acte, une clausule de l'acte donne quittance pour Anteine Dupont de 205 écus par l'officier de justice Pierre Seydoux. Les terres vendues ont été achetés par Monsieur Deflorel.. Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles, officier; Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles; Dupont Anteine, de Vuadens; Dupasquier Jacques, curial de Vaulruz; Berterin Pierre, justicier de Vaulruz, taxateur; Dunant Jean, justicier de Vaulruz, taxateur; Montenach Claude Joseph, bailli de Vaulruz, noble, seigneur, président, justicier de Vaulruz; Deflorel, de Vuadens; Seydoux Jean, paroisse de Sâles (d)

3 pièces.- Courrier ou verbal du 21 juillet 1824 du préfet Gottrau requérant la comparution des parties en conflit, soit le Conseil Municipal, représenté par le syndic Théodore Wuilleret et Joseph Vicarion, et Sulpice Maillard, aubergiste, pour le 23 juillet 1824 ainsi que la présence du conseiller d’Etat Schaller, président de la commission d’assurance pour les cas d’incendie. - Sentence du 27 août 1824, obligeant Sulpice Maillard, de Siviriez, propriétaire de l’auberge de la couronne de Romont, à l’ajustement du mur et de la hauteur de la toiture de l’écurie et de la remise/grange qu’il a construites, à côté de l’hospice des Capucins.- Feuille ayant contenu les deux documents précédents portant d’un côté la précision des destinataires (Messieurs du Conseil Municipal de Romont) et de l’autre la thématique des documents: Transaction entre le Conseil communal de Romont et Sulpice Maillard au sujet de la grange après l’hospice des capucins.