3 pièces.- Courrier ou verbal du 21 juillet 1824 du préfet Gottrau requérant la comparution des parties en conflit, soit le Conseil Municipal, représenté par le syndic Théodore Wuilleret et Joseph Vicarion, et Sulpice Maillard, aubergiste, pour le 23 juillet 1824 ainsi que la présence du conseiller d’Etat Schaller, président de la commission d’assurance pour les cas d’incendie. - Sentence du 27 août 1824, obligeant Sulpice Maillard, de Siviriez, propriétaire de l’auberge de la couronne de Romont, à l’ajustement du mur et de la hauteur de la toiture de l’écurie et de la remise/grange qu’il a construites, à côté de l’hospice des Capucins.- Feuille ayant contenu les deux documents précédents portant d’un côté la précision des destinataires (Messieurs du Conseil Municipal de Romont) et de l’autre la thématique des documents: Transaction entre le Conseil communal de Romont et Sulpice Maillard au sujet de la grange après l’hospice des capucins.