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Description archivistiqueLe clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
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