Affichage de 53 résultats

Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, son prédicateur Jean Navilliet, ses chapelains Jacques Chuet, François Forneir et François Moennat, fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants qui mendient.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, chapelain de Romont; Chuet Jacques, chapelain de Romont; Girod Jean, de Villaranon; Forneir Jean, chapelain de Romont; Moennat François, chapelain de Romont; Des Granges [Desgranges], notaire; Gerod Claude, de Villaranon; Dollion Daniel, de Villaranon; Trolliet Jacques, bourgeois de Romont, ancien syndic de Romont; Helffert Humbert; Rey Guillaume, bourgeois de Romont, officier

Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont

Copie:
se basant sur l'exemple de la paroisse de Lussy, le conseil privé de Fribourg obligent les paroisses dont le collateur est le clergé de Romont à leur fournir le charroi pour les bâtiments du clergé.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Montenach J. D., bailli; Clergé de Romont; paroisses dépendant de Romont; Montenach J. D., bailli;

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois pour la construction du four du curé Jean Choufflon dans le bâtiment de la cure.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Deposieux Antoine; Choufflon Jean, curé d'Attalens; Python Pancrats, général; Brodaz Franz, conseiller; Hectrenz ?, banneret

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Copie:
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg, représentés par Messieurs Rudolf Fiva, Jean-Pierre Raemy commissaire général et le banneret Beat Louis Lantzberger, avec Joste Pierre de Reynold, vicaire général de l'évêché de Lausanne, enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. Cependant les charrois pour la maintenance seront dus par les paroissiens d'Attalens moyennant une rémunération d'un pot de vin et d'un batz de viande par charroi. De plus le clergé de Romont verse en don gratuit 25 écus dans la réfection du chœur.. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Paget [Pagat], notaire, secrétaire du Conseil de Fribourg; Strambino Jean Baptiste de , évêque de Lausanne; Reynold Joste Pierre de, vicaire général de l'évêché de Lausanne; Fiva Rudolf, sénateur; Raemy Jean-Pierre, commissaire général; Lantzberger Beat Louis, banneret

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez

Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale

Copie:
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale, déchargeant de la maintenance de celle-ci le clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Secrétaire de Fribourg;

Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

Résultats 21 à 30 sur 53