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Description archivistiqueJugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
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