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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois pour la construction du four du curé Jean Choufflon dans le bâtiment de la cure.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Deposieux Antoine; Choufflon Jean, curé d'Attalens; Python Pancrats, général; Brodaz Franz, conseiller; Hectrenz ?, banneret

Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg obligent les paroissiens d'Attalens à fournir les charrois pour l'entretien de l'église paroissiale d'Attalens, s'appuyant sur la sentence du 29 novembre 1617.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; clergé de Romont; secrétaire de Fribourg;

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize

Le bailli de Romont Jean de Montenach, bourgeois de Fribourg, arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize. La clergé de Romont revendique, par son curé Antoine Malliard et son prieur le chapelain Jacques, un legs de 200 florins que la famille Bize, par l'entremise de Michel Bize lui conteste. Il s'agit ici très certainement d'une copie bien postérieure à 1620.. Bailli de Romont; Jean-Daniel de Montenach, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Malliard Antoine, curé de Romont; Jacques, prieur de Romont, chapelain; Bize Michel, de Corcelles (lieu-dit d'Attalens); Desgranges;

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc

L'évêque de Lausanne ordonne par cette lettre aux prêtres du clergé de Romont de célébrer deux messes par an, aux jours de leur choix, grâce qu montant laissé par feu le père jésuite Blanc. Cette somme équivaut à 12 messes. L'obligation doit subsister tant que la fondation continue à être la même. La décision de l'évêque a été prise en vertu des procès-verbaux généraux de 1774 et des ordres des prédécesseurs.. Evêque de Lausanne; Montenach Joseph Nicolas de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Perroud François, secrétaire; Blanc, père jésuite (d)

Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont

A la demande du clergé de Romont, l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard accorde plusieurs mesures pour diminuer le nombre de messes. En effet, un grand nombre de messes et de messes anniversaires ne pas rétribuées. Le clergé se plaint de cette situation.
Il y a une deuxième main qui a ajouté des notes dans le texte. Peut-être le main de l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard qui a signé le document.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romotn; Wullieret François Rod., secrétaire épiscopal; Morlens François

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